1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV et CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Rapimed, plateforme de téléconsultation médicale en ligne. En accédant à notre plateforme (site Internet ou application mobile), l'Utilisateur accepte pleinement ces Termes et Conditions.

Ces Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour sur cette page.

2. Services fournis par Rapimed

Rapimed offre des consultations médicales à distance par le biais de téléconsultation avec des professionnels de santé qualifiés. Ces services incluent :

• Consultations médicales à distance : Vidéoconférences avec des médecins et autres professionnels de santé.

• Prescription et suivi médical : Prescription de médicaments (dans les limites des consultations à distance) et suivi médical à distance.

• Plateforme de gestion des données de santé : L’Utilisateur peut accéder à son historique de consultations et à ses informations médicales via un compte personnel.

3. Inscription et création de compte

L’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme Rapimed pour accéder aux services de téléconsultation. Il est nécessaire de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour la création de ce compte. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

3.1. Prérequis techniques

L'Utilisateur doit disposer d'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une connexion Internet stable pour utiliser les services proposés sur la plateforme Rapimed.

3.2. Délai de traitement des demandes

La validation du compte peut prendre jusqu’à 48 heures. Les services sont ensuite accessibles selon les modalités définies lors de l'inscription.

4. Accès au service

Rapimed s'engage à fournir un accès continu et de qualité aux services, dans la limite des possibilités techniques. Toutefois, Rapimed se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. En cas de suspension prolongée, Rapimed informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.


5. Modalités de consultation

L'Utilisateur s'engage à respecter les instructions données par Rapimed et à fournir toutes les informations nécessaires au professionnel de santé pour garantir la qualité de la consultation. Certaines conditions médicales ne peuvent être traitées à distance. 

6. Responsabilités de l'Utilisateur

6.1. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services Rapimed de manière responsable, conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ou durant les consultations.

• Utiliser la plateforme pour des fins autres que médicales.

• Perturber l’utilisation de la plateforme ou interférer avec le fonctionnement des services.

6.2. Confidentialité

L'Utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion et doit immédiatement signaler toute activité suspecte ou non autorisée.

7. Responsabilités de Rapimed

Rapimed met en place les outils nécessaires pour fournir les services de téléconsultation et garantir leur qualité. Cependant, Rapimed ne peut être tenu responsable des :

• Dysfonctionnements techniques liés aux appareils de l'Utilisateur ou à la connexion Internet.

• Décisions médicales des professionnels de santé.

Rapimed ne se substitue pas aux professionnels de santé et ne peut être tenu responsable des actes médicaux réalisés pendant les consultations.

8. Données personnelles et confidentialité

Les informations personnelles de l'Utilisateur, y compris les informations médicales, sont collectées et traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Rapimed s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises.

8.1. Droits d'accès, de rectification et d’effacement

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant le support Rapimed.

8.2. Stockage des données

Les données médicales et personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des consultations et aux obligations légales, notamment pour le suivi médical.

9. Tarification et paiement

Les consultations proposées par Rapimed peuvent être gratuites ou payantes en fonction des conditions définies par la complémentaire santé de l'Utilisateur.

En cas de consultation payante, le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation de la consultation (carte bancaire, virement, etc.). Rapimed ne stocke pas directement les informations de paiement ; celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement agréé.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Après la résiliation, l'Utilisateur perdra l'accès aux services proposés par la plateforme, mais pourra toujours consulter ses données personnelles, sous réserve des délais légaux de conservation.
Rapimed se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de non-respect des obligations de l'Utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Rapimed, y compris les contenus textes, graphiques, logos, images, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable de Rapimed.

12. Modification des Termes et Conditions

Rapimed se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. 
L'utilisation continue des services après ces modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.


13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Paris, sauf dispositions contraires prévues par la législation.