Conditions Générales d'Utilisation
Rapimed - Votre santé, notre priorité.
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les mentions légales suivantes :
Données personnelles :
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à l'adresse suivante : privacy@rapimed.fr.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site Rapimed (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Rapimed, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Rapimed, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité :
Rapimed ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Cookies :
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Médiation :
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Rapimed, plateforme de téléconsultation médicale en ligne, accessible via le site Internet (https://rapimed.fr/) et l’application mobile (pas encore disponible). En accédant ou en utilisant les services de Rapimed, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
ARTICLE 2 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
ARTICLE 3 – Accès au Service
3.1 Conditions d'Accès
Le Service est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Il est précisé que les mineurs peuvent utiliser le Service uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, qui doit être présent lors de la téléconsultation, sauf indication contraire.
3.2 Modalités d'Accès
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un compte personnel sur la plateforme Rapimed en renseignant des informations exactes, notamment ses coordonnées.
3.3 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et complètes et à maintenir leur exactitude. Il est également responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants.
ARTICLE 4 – Description du Service
Rapimed propose des consultations médicales en ligne via une application mobile et un site Internet. Ces consultations sont réalisées par vidéotransmission entre l'Utilisateur et un Professionnel de Santé (PS) inscrit sur la plateforme.
Les consultations sont accessibles sept jours sur sept, selon les conditions spécifiques du contrat de l'Utilisateur avec sa complémentaire santé.
ARTICLE 5 – Responsabilités
5.1 Responsabilité de Rapimed
Rapimed met à disposition la plateforme et les outils permettant d’effectuer les téléconsultations, mais n’est pas responsable des actes médicaux réalisés par les PS.
La responsabilité de Rapimed ne saurait être engagée en cas de problème technique empêchant l'accès à la plateforme ou en cas de dysfonctionnement des outils de téléconsultation.
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la bonne utilisation de la plateforme, en veillant à ne pas enfreindre les lois applicables, notamment en matière de données personnelles et de confidentialité des informations médicales.
5.3 Responsabilité des Professionnels de Santé
Les PS sont responsables de leurs actes médicaux et doivent respecter les normes déontologiques, légales et professionnelles en vigueur. Rapimed ne peut être tenu responsable des décisions ou recommandations médicales des PS.
ARTICLE 6 – Modalités de Consultation
6.1 Prérequis Techniques
L'Utilisateur doit disposer d'un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d'une connexion internet stable pour pouvoir participer à une téléconsultation.
La consultation se fait exclusivement par vidéotransmission via l'application Rapimed. Si la vidéotransmission est défaillante, l'Utilisateur devra attendre que le problème soit résolu ou reprogrammer la consultation.
6.2 Déroulement d'une Téléconsultation
Lors de la téléconsultation, l'Utilisateur doit entrer un motif de consultation et fournir, si nécessaire, des documents complémentaires (photos, résultats d'examens, etc.). La téléconsultation commence lorsque le PS accepte de la démarrer. L’Utilisateur doit fournir son consentement explicite avant chaque consultation.
Les consultations se déroulent sous la responsabilité du PS, et la durée est laissée à son appréciation.
ARTICLE 7 – Confidentialité et Protection des Données
7.1 Respect de la Confidentialité
Rapimed respecte la confidentialité des données échangées dans le cadre des téléconsultations. Toutes les informations relatives à l'Utilisateur et à ses consultations sont protégées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi sur la protection des données personnelles (RGPD).
7.2 Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment via son compte.
ARTICLE 8 – Limitation du Service
8.1 Limitation des Actes Médicaux
Certaines prescriptions et actes médicaux, tels que les certificats médicaux, les renouvellements d'arrêts de travail ou les prescriptions soumises à des règles spécifiques, ne sont pas disponibles via la téléconsultation Rapimed.
L'Utilisateur reconnaît que l’accès au Service est limité aux consultations pouvant être réalisées à distance.
8.2 Limites d'Accès
En fonction de son contrat avec sa complémentaire santé, l'Utilisateur peut être limité en termes de nombre de téléconsultations par an.
ARTICLE 9 – Durée et Résiliation
9.1 Durée de l'Accès
L'Utilisateur peut accéder au Service tant que les conditions de son contrat avec sa complémentaire santé sont remplies. En cas de résiliation de ce contrat, l'accès au Service pourra être suspendu ou résilié.
Rapimed se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive du Service.
9.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client. En cas de résiliation, l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier du Service mais pourra toujours accéder à ses données personnelles.
ARTICLE 10 – Modifications des CGU
Rapimed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du Service après modification des CGU sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 11 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Paris.
Données personnelles :
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Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site Rapimed (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Rapimed, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Rapimed, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité :
Rapimed ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
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En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Rapimed, plateforme de téléconsultation médicale en ligne, accessible via le site Internet (https://rapimed.fr/) et l’application mobile (pas encore disponible). En accédant ou en utilisant les services de Rapimed, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
ARTICLE 2 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :
- Utilisateur : Toute personne ayant accès au Service, qu’elle soit un patient, un professionnel de santé ou un administrateur.
- Service : La plateforme Rapimed permettant aux Utilisateurs d'accéder à des consultations médicales en ligne via téléconsultation avec des professionnels de santé.
- Professionnel de Santé (PS) : Tous professionnels de santé membres du réseau Rapimed.
ARTICLE 3 – Accès au Service
3.1 Conditions d'Accès
Le Service est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU. Il est précisé que les mineurs peuvent utiliser le Service uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, qui doit être présent lors de la téléconsultation, sauf indication contraire.
3.2 Modalités d'Accès
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un compte personnel sur la plateforme Rapimed en renseignant des informations exactes, notamment ses coordonnées.
3.3 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et complètes et à maintenir leur exactitude. Il est également responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants.
ARTICLE 4 – Description du Service
Rapimed propose des consultations médicales en ligne via une application mobile et un site Internet. Ces consultations sont réalisées par vidéotransmission entre l'Utilisateur et un Professionnel de Santé (PS) inscrit sur la plateforme.
Les consultations sont accessibles sept jours sur sept, selon les conditions spécifiques du contrat de l'Utilisateur avec sa complémentaire santé.
ARTICLE 5 – Responsabilités
5.1 Responsabilité de Rapimed
Rapimed met à disposition la plateforme et les outils permettant d’effectuer les téléconsultations, mais n’est pas responsable des actes médicaux réalisés par les PS.
La responsabilité de Rapimed ne saurait être engagée en cas de problème technique empêchant l'accès à la plateforme ou en cas de dysfonctionnement des outils de téléconsultation.
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la bonne utilisation de la plateforme, en veillant à ne pas enfreindre les lois applicables, notamment en matière de données personnelles et de confidentialité des informations médicales.
5.3 Responsabilité des Professionnels de Santé
Les PS sont responsables de leurs actes médicaux et doivent respecter les normes déontologiques, légales et professionnelles en vigueur. Rapimed ne peut être tenu responsable des décisions ou recommandations médicales des PS.
ARTICLE 6 – Modalités de Consultation
6.1 Prérequis Techniques
L'Utilisateur doit disposer d'un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d'une connexion internet stable pour pouvoir participer à une téléconsultation.
La consultation se fait exclusivement par vidéotransmission via l'application Rapimed. Si la vidéotransmission est défaillante, l'Utilisateur devra attendre que le problème soit résolu ou reprogrammer la consultation.
6.2 Déroulement d'une Téléconsultation
Lors de la téléconsultation, l'Utilisateur doit entrer un motif de consultation et fournir, si nécessaire, des documents complémentaires (photos, résultats d'examens, etc.). La téléconsultation commence lorsque le PS accepte de la démarrer. L’Utilisateur doit fournir son consentement explicite avant chaque consultation.
Les consultations se déroulent sous la responsabilité du PS, et la durée est laissée à son appréciation.
ARTICLE 7 – Confidentialité et Protection des Données
7.1 Respect de la Confidentialité
Rapimed respecte la confidentialité des données échangées dans le cadre des téléconsultations. Toutes les informations relatives à l'Utilisateur et à ses consultations sont protégées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi sur la protection des données personnelles (RGPD).
7.2 Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment via son compte.
ARTICLE 8 – Limitation du Service
8.1 Limitation des Actes Médicaux
Certaines prescriptions et actes médicaux, tels que les certificats médicaux, les renouvellements d'arrêts de travail ou les prescriptions soumises à des règles spécifiques, ne sont pas disponibles via la téléconsultation Rapimed.
L'Utilisateur reconnaît que l’accès au Service est limité aux consultations pouvant être réalisées à distance.
8.2 Limites d'Accès
En fonction de son contrat avec sa complémentaire santé, l'Utilisateur peut être limité en termes de nombre de téléconsultations par an.
ARTICLE 9 – Durée et Résiliation
9.1 Durée de l'Accès
L'Utilisateur peut accéder au Service tant que les conditions de son contrat avec sa complémentaire santé sont remplies. En cas de résiliation de ce contrat, l'accès au Service pourra être suspendu ou résilié.
Rapimed se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive du Service.
9.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le service client. En cas de résiliation, l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier du Service mais pourra toujours accéder à ses données personnelles.
ARTICLE 10 – Modifications des CGU
Rapimed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du Service après modification des CGU sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 11 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Paris.